Date d'entrée en vigueur : [14 octobre 2021]

Dernière révision : [14 octobre 2021]

Conditions Générales de mise à disposition de Podcasts sur Sybel

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Service par les créateurs, producteurs et éditeurs de Podcasts et constituent un accord ayant force contraignante.

En vous inscrivant sur le site ou en utilisant le Service, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”).

1 - Capacité juridique

En utilisant le Service SYBEL vous reconnaissez :

• être juridiquement capable soit (i) être majeur selon les lois de votre pays de résidence ou à défaut disposer du consentement de vos parents et/ou tout autre représentant légal ou (ii) être une entité juridique légalement constituée
• disposer de l’ensemble des droits et autorisation nécessaires à la distribution des Podcasts dans les conditions prévues par les présentes CGU.
• être seul responsable des contenus que vous communiquez au public sur SYBEL.

2 - Compte et utilisation du Service SYBEL

2.1 Conditions de mise en ligne et hébergement

• Création d’un compte : pour avoir accès au Service et mettre en ligne vos Podcasts, vous devez créer un compte ici.
• Hébergement : Pour publier un Podcast sur SYBEL, vous devrez utiliser un service d'hébergement de Podcasts ou créer un site Internet qui génère un flux conformément à la spécification RSS 2.0.
  Si vous n'avez pas encore de flux, vous pouvez créer votre flux RSS en utilisant les services d’un hébergeur tiers.
  Un flux de Podcasts est une URL menant à un flux RSS au format xml.

• Spécifications techniques.
  La mise en ligne de votre Podcast sur le Service requiert
• La communication du flux RSS à l’adresse suivante : https://podcasters.sybel.co
• La qualité du débit binaire : 128 kbps (recommandé)
• Le format du fichier suivant : MP3, flac et wav (le format M4A n'est pas recommandé; si un épisode est formaté ainsi, votre Podcast pourra être refusé)
• la fourniture d’une illustration : téléchargez une image de couverture de forme carrée, au format PNG, de 1400 x 1400 pixel
  Si votre Podcast est conforme à nos spécifications techniques, votre contenu sera ajouté sous 1 (un) jour ouvrable.
  En cas d'échec de votre demande, consultez notre FAQ et assurez-vous que votre Podcast est bien conforme à nos spécifications techniques.

2.2 - Revenus publicitaires et accès aux datas

Revenus publicitaires : S’agissant de la distribution de vos flux RSS visée à l’article 3 ci-après, vous conserverez 100% des revenus des publicitaires générées par la diffusion de vos Podcasts.

Accès aux données d’usage et d’écoute :Vous conserverez l’accès à vos statistiques par le biais de vos tableaux de bord habituels (dont ceux accessibles auprès de vos hébergeurs).
Sans en avoir l’obligation, SYBEL pourra proposer à votre hébergeur des données d’usage et d’écoute supplémentaires pour vous aider à mieux comprendre le comportement de vos auditeurs mais également à mieux monétiser vos espaces publicitaires.

3 - Distribution de flux RSS sur SYBEL

La distribution de vos Podcasts sur SYBEL via vos flux RSS est effectuée à titre non exclusif, libre de redevance et pour le monde entier dans le respect des présentes et notamment de l’article 5 ci-après.

4 - Retrait

SYBEL se réserve le droit de supprimer de plein droit tout Podcast, tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU conformément à l’article 7.1.et vous informera.

Si vous demandez que tout ou partie de votre flux RSS soit supprimée, remplacée ou rendue inaccessible sur le Service, SYBEL effectuera cette mise à jour sous réserve d’un préavis de 5 (cinq) jours suivant la réception de la notification écrite envoyée à podcaster@sybel.co.

5 - Garanties

5.1. Vous garantissez avoir obtenu et faire votre affaire de l'intégralité des droits afférents à la distribution de vos Podcasts sur SYBEL Ces droits comprennent notamment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits musicaux).

Plus généralement vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaires de l’intégralité des droits permettant la distribution de vos Podcasts via vos flux RSS dans les conditions visées aux présentes.

Ce faisant vous garantissez :

• avoir conclu tous les contrats nécessaires et de respecter les obligations contractuelles souscrites en faveur des tiers ainsi que toutes obligations légales et réglementaires. Il est expressément entendu que la responsabilité de SYBEL ne pourra en aucun cas être recherchée et/ou engagée à ce titre.
• SYBEL contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, à l’occasion de la distribution de vos flux RSS les ayants droits et d’une manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement au développement, à la préparation, à la réalisation et/ou à la production de tout ou parties de vos Podcasts et toute personne qui bien que n’y ayant pas participé, estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de vos Podcasts ou sur leur distribution sur le Service.
• faire votre affaire et assumer la charge de tous paiements intéressant notamment les personnes ayant participé directement ou indirectement à la réalisation et à la production de tout ou partie des Podcasts quelles qu’en soient la cause et la nature, qui pourraient être dus, réclamés ou qui deviendraient exigibles du fait de la distribution de vos Podcasts sur SYBEL.

5.2. Vous garantissez également et expressément que tout Podcast publié :

• n'est pas illégal, obscène, frauduleux, indécent ;
• n'implique aucune diffamation, abus, harcèlement ou menace à l'égard d'autrui ;
• n'est pas haineux ni répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;
• ne contient aucun virus informatique, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre code informatique, fichier ou programme destiné à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou susceptible d'endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier des systèmes, données ou informations personnelles;
• ne porte pas et ne portera pas atteinte ou ne violera aucun droit de quelque nature que ce soit, y compris et sans limitation les droits contractuels, les droits personnels (notamment diffamation, vie privée, présentation erronée, droit moral, etc.) ou les droits de propriété (p. ex. : droits d'auteur, brevet, marque déposée, secret commercial, etc.) de toute personne ou entité ;
• ne viole aucune loi locale, étatique, nationale ou internationale en vigueur ;
• et ne fait ni ne fera l'objet d'aucune menace ou prévision de litige, réclamation ou conflit

6 - Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

SYBEL pourra apporter toutes modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le cas échéant, une notification vous sera envoyée. Vous disposerez alors de la faculté de résilier les présentes conditions en contactant SYBEL podcaster@sybel.co.

A défaut de résiliation de votre part, votre utilisation du Service SYBEL constituera votre acceptation de ces modifications.

La date d’entrée en vigueur fixée en haut des présentes indiquent quand les Conditions ont été modifiées pour la dernière fois.

7 - Autres Conditions

7.1 Résiliation : SYBEL peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre utilisation du Service pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si SYBEL estime que vous avez :

• violé les présentes CGU ou agi de manière inappropriée ;
• violé le droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• n'est pas haineux ni répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;
• fourni toute information que SYBEL n'est pas en mesure de vérifier ou d'authentifier ;
• téléchargé ou transmis un Podcast non autorisé sur le Service ;

Vous pouvez à tout moment mettre fin à l'utilisation du Service et demander que tout ou partie de vos Podcasts soit retirée de la distribution par le biais du Service dans les conditions définies à l’article 3.

7.2 Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du reste, qui restera en vigueur ; les Parties conviennent que le tribunal doit s'efforcer de donner l'effet le plus complet possible aux intentions des Parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

7.3 Responsabilité : Vous reconnaissez expressément que Sybel et/ou toutes sociétés afilliées ne pourront être tenus responsables envers vous ou de toute autre personne morale et/ou physique pour tout dommage direct ou indirect, accidentels, consécutifs ou non, y compris pour perte de profits, utilisation de données ou autres liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service.

7.4. Loi et juridictions compétentes : Les présentes Conditions d'Utilisation qu’il s’agisse de leur validité, de leur interprétation et de leur effet juridique sont régies par les lois françaises.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.