Date d'entrée en vigueur : [14 octobre 2021]

Dernière révision : [14 octobre 2021]

Conditions Générales de mise à disposition de Podcasts sur Sybel

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Service par les créateurs, producteurs et éditeurs de Podcasts et constituent un accord ayant force contraignante.

En vous inscrivant sur le site ou en utilisant le Service, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”).

1 - Capacité juridique

En utilisant le Service SYBEL vous reconnaissez :

2 - Compte et utilisation du Service SYBEL

2.1 Conditions de mise en ligne et hébergement

2.2 - Revenus publicitaires et accès aux datas

Revenus publicitaires : S’agissant de la distribution de vos flux RSS visée à l’article 3 ci-après, vous conserverez 100% des revenus des publicitaires générées par la diffusion de vos Podcasts.

Accès aux données d’usage et d’écoute :Vous conserverez l’accès à vos statistiques par le biais de vos tableaux de bord habituels (dont ceux accessibles auprès de vos hébergeurs).
Sans en avoir l’obligation, SYBEL pourra proposer à votre hébergeur des données d’usage et d’écoute supplémentaires pour vous aider à mieux comprendre le comportement de vos auditeurs mais également à mieux monétiser vos espaces publicitaires.

3 - Distribution de flux RSS sur SYBEL

La distribution de vos Podcasts sur SYBEL via vos flux RSS est effectuée à titre non exclusif, libre de redevance et pour le monde entier dans le respect des présentes et notamment de l’article 5 ci-après.

4 - Retrait

SYBEL se réserve le droit de supprimer de plein droit tout Podcast, tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU conformément à l’article 7.1.et vous informera.

Si vous demandez que tout ou partie de votre flux RSS soit supprimée, remplacée ou rendue inaccessible sur le Service, SYBEL effectuera cette mise à jour sous réserve d’un préavis de 5 (cinq) jours suivant la réception de la notification écrite envoyée à podcaster@sybel.co.

5 - Garanties

5.1. Vous garantissez avoir obtenu et faire votre affaire de l'intégralité des droits afférents à la distribution de vos Podcasts sur SYBEL Ces droits comprennent notamment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits musicaux).

Plus généralement vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaires de l’intégralité des droits permettant la distribution de vos Podcasts via vos flux RSS dans les conditions visées aux présentes.

Ce faisant vous garantissez :

5.2. Vous garantissez également et expressément que tout Podcast publié :

6 - Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

SYBEL pourra apporter toutes modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le cas échéant, une notification vous sera envoyée. Vous disposerez alors de la faculté de résilier les présentes conditions en contactant SYBEL podcaster@sybel.co.

A défaut de résiliation de votre part, votre utilisation du Service SYBEL constituera votre acceptation de ces modifications.

La date d’entrée en vigueur fixée en haut des présentes indiquent quand les Conditions ont été modifiées pour la dernière fois.

7 - Autres Conditions

7.1 Résiliation : SYBEL peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre utilisation du Service pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si SYBEL estime que vous avez :

Vous pouvez à tout moment mettre fin à l'utilisation du Service et demander que tout ou partie de vos Podcasts soit retirée de la distribution par le biais du Service dans les conditions définies à l’article 3.

7.2 Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du reste, qui restera en vigueur ; les Parties conviennent que le tribunal doit s'efforcer de donner l'effet le plus complet possible aux intentions des Parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

7.3 Responsabilité : Vous reconnaissez expressément que Sybel et/ou toutes sociétés afilliées ne pourront être tenus responsables envers vous ou de toute autre personne morale et/ou physique pour tout dommage direct ou indirect, accidentels, consécutifs ou non, y compris pour perte de profits, utilisation de données ou autres liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service.

7.4. Loi et juridictions compétentes : Les présentes Conditions d'Utilisation qu’il s’agisse de leur validité, de leur interprétation et de leur effet juridique sont régies par les lois françaises.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.